Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Facturation des indemnités kilométriques dans le cadre de regroupements de communes
Résumé Les communes regroupées peuvent facturer les indemnités kilométriques en utilisant le point de service le plus proche.
ANNEXE 1.3
Regroupement de communes
Liste des communes ayant fait l'objet d'un regroupement de communes pour lesquelles la facturation des indemnités kilométriques est autorisée dans le respect de la règle du PS le plus proche.
1 version