JORF n°0010 du 12 janvier 2019

Arrêté du 10 janvier 2019

Le directeur des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 modifié portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs »,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné :
Centre de gestion opérationnel des cadres techniques :
Mme Catherine THEVES, inspectrice de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, pour signer les actes de gestion courante des ressources humaines des conseillers techniques sportifs placés sous l'autorité hiérarchique du directeur des sports.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2019.

G. Quénéhervé