Arrêté du 10 janvier 2017

Article 8

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Article 8

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le 4 février 2017

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Pièces à fournir pour la nomination dans l'éducation nationale

Résumé. Les candidats retenus pour un poste dans l'éducation nationale doivent fournir des documents pour leur nomination.

A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 4 février 2017

Source : Légifrance