En vigueur depuis le 4 février 2017
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Pièces à fournir pour la nomination dans l'éducation nationale
A l'issue du recrutement, les candidats proposés en vue d'une nomination sont invités par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à produire les pièces requises pour l'accès à la fonction publique.