Arrêté du 10 janvier 2017

Article 8

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Article 8

Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas compatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits dans les différents enseignements évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage.
Les candidats assidus, qui en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour le contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage, sous réserve d'accord du chef d'établissement.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2017

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Rattrapage des épreuves sportives pour raisons médicales ou force majeure

Résumé. Les élèves ayant des problèmes de santé ou une force majeure peuvent repasser leurs épreuves sportives.

Dès lors que des blessures ou des problèmes de santé attestés par l'autorité médicale scolaire ne sont pas compatibles avec une pratique différée, les candidats inscrits dans les différents enseignements évalués en contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage.
Les candidats assidus, qui en cas de force majeure, ne peuvent être présents à la date fixée pour le contrôle en cours de formation peuvent bénéficier d'épreuves de rattrapage, sous réserve d'accord du chef d'établissement.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017

Source : Légifrance