Créé le 21 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.
Arrêté du 10 janvier 2017
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.