En vigueur depuis le 21 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'examen à partir de 2017
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2017.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.