Arrêté du 10 janvier 2017

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'examen à partir de 2017

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen 2017.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2017

Source : Légifrance