JORF n°0016 du 19 janvier 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2017, la démission de M. DANIEL (Marc, Jean, Ernest), huissier de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2017, la démission de M. DANIEL (Marc, Jean, Ernest), huissier de justice à la résidence de Brumath (Bas-Rhin), est acceptée.