JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Arrêté du 10 janvier 2017

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;

Arrête :

Article 1

M. Emmanuel Amigues est nommé conseiller politiques immobilières et jeux au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, à compter du 16 janvier 2017.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2017.

Christian Eckert