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Arrêté du 10 janvier 2014

Abrogé2 juin 2014

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé2 juin 2014

Créé le 5 février 2014

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date jusqu'à laquelle l'agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d'analyses à l'émission sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé2 juin 2014

Créé le 5 février 2014

L'arrêté du 3 septembre 2013 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.

Abrogé2 juin 2014

Créé le 5 février 2014

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 juin 2014

Fait le 10 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie

et du climat,

L. Michel

En vigueur du mercredi 5 février 2014 au dimanche 1 juin 2014

Arrêté du 10 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe