A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 mai au 30 juin 2011

Commune de Boucé (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 29 avril au 30 juin 2011

Commune de Limoise (1).

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011

Commune de Rompon (1).

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011

Communes de Dienville (1), Mesnil-Saint-Père (1).

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 12 mai au 30 septembre 2011

Commune de Paulhe (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 mai au 31 décembre 2011

Commune de Saint-Affrique (1).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011

Communes d'Orignolles (3), Pin (Le) (3).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011

Communes de Bussac-sur-Charente (3), Chatenet (1), Ciré-d'Aunis (3), Echillais (3), Plassay (3), Pommiers-Moulons (3), Saint-Palais-sur-Mer (2), Tonnay-Charente (3), Varzay (4).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011

Commune de Carsac-de-Gurson (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2012

Commune de Gabillou (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 mai au 30 juin 2011

Commune de Calès (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 19 avril au 30 juin 2011

Commune de Saint-Méard-de-Gurçon (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011

Commune de Bragayrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011

Communes d'Azas, Saint-Jean-Lherm, Saint-Michel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011

Communes de Lussan-Adeilhac (1), Tarabel (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011

Commune d'Empeaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011

Commune de Préserville (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 avril au 31 décembre 2011

Commune de Lauzerville (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 25 avril au 31 décembre 2011

Commune de Belberaud (3).

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011

Commune de Juilles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011

Communes d'Aurimont, Bassoues (1), Garravet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011

Communes d'Avezan (1), Bajonnette, Céran (1), Saint-Aunix-Lengros (1), Tachoires, Verlus (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011

Communes de Peyrusse-Massas, Roquefort (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 mai au 30 juin 2011

Commune de Pouylebon (1).

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 juin 2011

Communes de Bieujac (1), Cestas (4), Saint-Michel-de-Castelnau (1), Virsac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011

Commune de Mazères (1).

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 avril au 30 juin 2011

Commune de Chambon-sur-Cisse (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 10 mai au 30 juin 2011

Commune de Cormeray (2).

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011

Communes de Beaupuy (1), Jusix (1), Sos.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011

Commune de Varès (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011

Commune de Winnezeele (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 août 2011

Commune de Ciboure (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 septembre 2011

Commune de Lanneplaà (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 31 décembre 2011

Commune de Loubieng (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 mai au 30 juin 2011

Commune de Tassillé (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 avril au 30 juin 2011

Commune de Lamnay (3).

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 20 mai au 30 juin 2011

Commune de Saint-Hilaire-la-Palud (3).

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 mai au 30 juin 2011

Commune de Fréjairolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 6 mai au 30 juin 2011

Commune de Saint-Jean-de-Rives.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 11 avril au 31 décembre 2011

Commune d'Ambres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 12 mars au 31 décembre 2011

Commune de Cuq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 13 mai au 30 juin 2011

Commune de Sainte-Gemme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 avril au 30 juin 2011

Commune de Poulan-Pouzols.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 16 mai au 31 décembre 2011

Commune de Bannières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 avril au 30 juin 2011

Commune de Loupiac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 21 mai au 31 décembre 2011

Communes de Marzens, Montgey.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 avril au 30 juin 2011

Commune de Mirandol-Bourgnounac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 25 avril au 31 décembre 2011

Commune de Blan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 26 mai au 31 décembre 2011

Commune de Saint-Gauzens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 30 avril au 31 décembre 2011

Commune de Montfa.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011

Commune de Salvetat-Belmontet (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er mai au 30 juin 2011

Commune de Labastide-du-Temple.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 9 mai au 30 juin 2011

Commune de Montbarla.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 mai au 30 juin 2011

Commune de Salvetat-Belmontet (La).

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 23 mai au 30 juin 2011

Commune de Saint-Germain-de-Prinçay (1).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Commune de Boucé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 juillet 2011

Commune de Limoise.

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Commune de Rompon.

DÉPARTEMENT DE L'AUBE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Communes de Dienville, Mesnil-Saint-Père.

DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2011

Commune de Paulhe.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2010

Commune de Velaux.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011

Communes d'Orignolles, Pin (Le), Tonnay-Charente, Varzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 août 2011

Communes de Bussac-sur-Charente, Chatenet, Plassay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 juillet 2011

Communes de Ciré-d'Aunis, Pommiers-Moulons.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011

Commune de Saint-Palais-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011

Communes de Carsac-de-Gurson, Gabillou.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Communes d'Azas, Bragayrac, Empeaux, Saint-Jean-Lherm, Saint-Michel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 8 avril au 31 décembre 2011

Commune d'Esperce.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 18 avril au 31 décembre 2011

Commune de Castanet-Tolosan.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 novembre 2011

Commune de Garravet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011

Communes de Bajonnette, Bassoues, Céran.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Communes d'Aurimont, Avezan, Saint-Aunix-Lengros, Tachoires, Verlus.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 2 juillet au 31 décembre 2011

Commune de Pouylebon.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 1er septembre 2011

Commune de Virsac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011

Commune de Bieujac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Commune de Cestas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011

Commune de Saint-Michel-de-Castelnau.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 10 juillet 2011

Commune de Cormeray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011

Commune de Chambon-sur-Cisse.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011

Commune de Chapelon.

DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Commune de Beaupuy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er septembre au 31 octobre 2011

Commune de Passage (Le).

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre au 31 décembre 2011

Commune de Plessis-Grammoire (Le).

DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 octobre 2011

Commune de Winnezeele.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2011

Commune de Roche-Blanche (La).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 décembre 2011

Commune de Liergues.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 octobre 2011

Commune de Lamnay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 juillet au 30 octobre 2011

Commune de Tassillé.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Commune de Saint-Hilaire-la-Palud.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 31 décembre 2011

Communes de Fréjairolles, Loupiac, Mirandol-Bourgnounac, Poulan-Pouzols, Sainte-Gemme, Saint-Jean-de-Rives.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2011

Communes de Labastide-du-Temple, Montbarla.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de 1er juillet au 31 juillet 2011

Commune de Saint-Germain-de-Prinçay.