Arrêté du 10 janvier 2012

Article 2

Périmé19 avril 2013

Créé le 26 février 2012

Les diplômes délivrés par les établissements mentionnés dans le tableau 3 ci-après sont admis par l'Etat. Les titulaires de ces diplômes sont autorisés à porter en France le titre d'ingénieur diplômé, suivi du nom de l'école et du pays d'origine.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 19 avril 2013

En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 18 avril 2013