Périmé19 avril 2013
Créé le 26 février 2012
Les établissements mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d'ingénieur diplômé y figurant (situation au 1er septembre 2011).
Arrêté du 10 janvier 2012
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 19 avril 2013
En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 18 avril 2013