JORF n°0023 du 28 janvier 2011

Article 1

Article 1

Les dispositions (1) de l'accord interprofessionnel triennal 2011, 2012 et 2013, conclu le 22 octobre 2010 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.


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Version 1

Les dispositions (1) de l'accord interprofessionnel triennal 2011, 2012 et 2013, conclu le 22 octobre 2010 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre, sont étendues du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau interprofessionnel des vins du Centre :

― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.