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LISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE

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Article ANNEXE II

JORF n°45 du 22 février 2006

Article ANNEXE I

Article ANNEXE I

Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus.

Totalisateurs discontinus.

Trieurs-étiqueteurs.

Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).

Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.

Instruments de pesage à fonctionnement automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

2 versions

Historique des versions

Version 2

Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus.

Totalisateurs discontinus.

Trieurs-étiqueteurs.

Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).

Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique.

Instruments de pesage à fonctionnement automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 22 février 2006

Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus.

Totalisateurs discontinus.

Trieurs-étiqueteurs.

Doseuses pondérales.

Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique dits ponts-bascules ferroviaires automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 106 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

Instruments de pesage à fonctionnement automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).