JORF n°27 du 2 février 2005

Article 6

Article 6

Il élabore et tient à jour le fichier des sources de rayonnements ionisants, autres que celles entrant dans la composition des chaufferies ou armes nucléaires, utilisées dans les organismes du ministère de la défense.

Il est informé sans délai de tout vol, perte ainsi que de toute détérioration ou destruction desdites sources.


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Version 1

Il élabore et tient à jour le fichier des sources de rayonnements ionisants, autres que celles entrant dans la composition des chaufferies ou armes nucléaires, utilisées dans les organismes du ministère de la défense.

Il est informé sans délai de tout vol, perte ainsi que de toute détérioration ou destruction desdites sources.