JORF du 18 janvier 2003

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :
- l'avenant n° 54 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe IV (1 grille annexée) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 58 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe III (grilles annexées) à la convention collective susvisée ;
- l'avenant n° 60 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe I (grilles annexées) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- l'avenant n° 60 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe II (grilles annexées) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, modifié par l'avenant n° 20 du 16 novembre 1995 étendu par l'arrêté du 25 juin 1997, les dispositions de :

- l'avenant n° 54 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe IV (1 grille annexée) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 58 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe III (grilles annexées) à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n° 60 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe I (grilles annexées) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

- l'avenant n° 60 du 12 juin 2002 (salaires minima) à l'annexe II (grilles annexées) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.