I. - Pour les besoins en eau du site, COGEMA prélève de l'eau dans :
- la mer, à des fins d'analyses ;
- la nappe phréatique, indirectement, via les réseaux de drainage des installations du site ;
- les ruisseaux des Moulinets et de Froide Fontaine au moyen d'un barrage réservoir, pour le fonctionnement des installations du site.
Pour les besoins en eau potable du site, COGEMA est alimenté par le réseau d'eau public du district de Beaumont-Hague sous réserve du respect des dispositions de l'accord avec la collectivité concernée.
Les prélèvements dans le barrage réservoir des Moulinets ne sont autorisés que dans les conditions et les limites définies ci-après.
II. - Les autorisations de prélèvement peuvent être révoquées à la demande du service chargé de la police des eaux en cas de cession irrégulière à un tiers, de modification non autorisée des ouvrages et, de façon générale, d'inexécution du présent arrêté.
III. - Dans le cas où la présente autorisation de prélèvement viendrait à être révoquée ou rapportée, les installations de prélèvement devront être rendues inutilisables.
IV. - L'exploitant est tenu de se conformer aux règlements existants ou à venir relatifs à la police des eaux et au mode de distribution.