JORF du 18 janvier 2003

Article 7

Article 7

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


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Version 1

Il est institué un bureau de vote auprès du directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Le bureau de vote constate le quorum, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.