Une consultation du personnel de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est organisée, en application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire central de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

La date du scrutin est fixée au jeudi 27 mars 2003 de 9 heures à 12 heures.