JORF n°20 du 24 janvier 2002

Article 5

Article 5

Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur interrégional de la mer et après avis du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.


Historique des versions

Version 3

Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur interrégional de la mer et après avis du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 13 février 2010

Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur interrégional de la mer et après avis du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 24 janvier 2002

Le stage est agréé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional des affaires maritimes et après avis du directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

L'agrément est délivré pour une session et peut être renouvelé à la demande du centre de formation qui le dispense.