Arrêté du 10 janvier 2002

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le même arrêté est complété par un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Raymond Yeddou, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le même arrêté est complété par un article 8-1 ainsi rédigé :
« Art. 8-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Montchamp, sous-directeur de l'organisation des secours et de la coopération civilo-militaire, M. Raymond Yeddou, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de coordination interministérielle de défense et de sécurité civiles. »

Historique des versions

Source : Légifrance