JORF n°134 du 11 juin 1996

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 janvier 1996,
M. Simon (Gérard), ministre plénipotentiaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juin 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 10 janvier 1996,

M. Simon (Gérard), ministre plénipotentiaire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juin 1996.