JORF n°37 du 13 février 1996

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M m e Foure (Brigitte), représentant la région.
M. Hennebelle (Louis), représentant les départements.
M. Brunet (Claude), représentant les départements.
M. Hart (Joël), représentant les communes.


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Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M m e Foure (Brigitte), représentant la région.

M. Hennebelle (Louis), représentant les départements.

M. Brunet (Claude), représentant les départements.

M. Hart (Joël), représentant les communes.