JORF n°50 du 28 février 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Legendre (Pierre),
professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 1996.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 janvier 1996, M. Legendre (Pierre),

professeur des universités (histoire du droit et des institutions) à l'université Paris-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 17 juin 1996.

L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1998-1999.