JORF n°37 du 13 février 1996

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Pargneaux (Gilles), représentant la région.
M. Debus (Jean-Claude), représentant les départements.
M. Lefebvre (Alain), représentant les départements.
M. Bacquet (Jacques), représentant les communes.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Pargneaux (Gilles), représentant la région.

M. Debus (Jean-Claude), représentant les départements.

M. Lefebvre (Alain), représentant les départements.

M. Bacquet (Jacques), représentant les communes.