JORF n°37 du 13 février 1996

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Guerard (François), représentant la région.
M. Geoffroy (Guy), représentant les départements.
M m e Maheas (Anne-Marie), représentant les départements.
M. Duhau (Michel), représentant les communes.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Guerard (François), représentant la région.

M. Geoffroy (Guy), représentant les départements.

M m e Maheas (Anne-Marie), représentant les départements.

M. Duhau (Michel), représentant les communes.