JORF n°37 du 13 février 1996

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Etienne (Jean-Claude), représentant la région.
M. Deroin (Alain), représentant les départements.
M. Thieblemont (Jean-François), représentant les départements.
M. Bloyard (Maurice), représentant les communes.


Historique des versions

Version 1

En qualité de représentants des collectivités territoriales

M. Etienne (Jean-Claude), représentant la région.

M. Deroin (Alain), représentant les départements.

M. Thieblemont (Jean-François), représentant les départements.

M. Bloyard (Maurice), représentant les communes.