JORF n°20 du 24 janvier 1995

Article 3

Article 3

Inscription au titre de l'ascendance : est inscrit au stud-book du cheval de selle français tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et dont l'un des auteurs au moins est inscrit au stud-book du cheval de selle français, l'autre étant cheval de selle français ou facteur de selle français.

L'étalon père du produit doit être agréé à la monte publique pour l'élevage de chevaux de selle français.

La jument mère du produit doit être âgée d'au moins trois ans au moment de la saillie.


Historique des versions

Version 1

Inscription au titre de l'ascendance : est inscrit au stud-book du cheval de selle français tout produit remplissant les conditions de l'article 3 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé et dont l'un des auteurs au moins est inscrit au stud-book du cheval de selle français, l'autre étant cheval de selle français ou facteur de selle français.

L'étalon père du produit doit être agréé à la monte publique pour l'élevage de chevaux de selle français.

La jument mère du produit doit être âgée d'au moins trois ans au moment de la saillie.