JORF n°15 du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, M. Marteau (Jany, Maurice, Henri) est nommé notaire à la résidence de Savigné-l'Evêque (Sarthe), en remplacement de M. Provostic (Henry), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, M. Marteau (Jany, Maurice, Henri) est nommé notaire à la résidence de Savigné-l'Evêque (Sarthe), en remplacement de M. Provostic (Henry), démissionnaire.