JORF n°10 du 13 janvier 1994

Arrêté du 10 janvier 1994

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 10 mai 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'éducation nationale par Mme Christine Juppe-Leblond, conseiller technique, appelée à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

FIN DES FONCTIONS EXERCEES PAR MME. CHRISTINE JUPPE-LEBLOND,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 10-05-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 10 janvier 1994.

FRANCOIS BAYROU