Retour à la section

Arrêté du 10 janvier 1994

JORF n°46 du 24 février 1994

Savoie

M. Cruvieux (Pierre), titulaire; M. Guicherd (Henri), suppléant.

1 version

Historique des versions

Version 1

Savoie

M. Cruvieux (Pierre), titulaire; M. Guicherd (Henri), suppléant.