JORF n°15 du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, M. Malochet (Michel) est nommé notaire à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Roux (Jean, Marie, Victor), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, M. Malochet (Michel) est nommé notaire à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), en remplacement de M. Roux (Jean, Marie, Victor), démissionnaire.