JORF n°15 du 19 janvier 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, Mlle Bellon (Françoise, Marie, Hélène, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Malaucène (Vaucluse), en remplacement de M. Denjean (Michel, Jacques), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 1994, Mlle Bellon (Françoise, Marie, Hélène, Jacqueline) est nommée notaire à la résidence de Malaucène (Vaucluse), en remplacement de M. Denjean (Michel, Jacques), démissionnaire.