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Arrêté du 10 janvier 1992

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions des avenants n°s 58 et 59 du 5 juillet 1991 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite

convention.

L'extension de l'avenant n° 58 est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'annexe 1 audit avenant, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 123-2 du code du travail).

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En vigueur depuis le 24 janvier 1992

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Extension des avenants à une convention collective agricole

Résumé. Un arrêté rend obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés les règles d'une convention collective sur les coopératives agricoles.

Article 1er

Les dispositions des avenants n°s 58 et 59 du 5 juillet 1991 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite

convention.

L'extension de l'avenant n° 58 est prononcée sous réserve de l'application des dispositions législatives concernant, à l'annexe 1 audit avenant, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 123-2 du code du travail).

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 1992

Source : Légifrance