Arrêté du 10 janvier 1989

Article 4

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Article 4

Sous réserve des dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 2 ci-dessus pour les élèves instituteurs titulaires du certificat d'aptitude pédagogique, le diplôme d'instituteur mentionné à l'article 17 du décret du 22 août 1978 susvisé est délivré par le chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire aux élèves instituteurs qui satisfont aux conditions suivantes :

Avoir obtenu au moins la moyenne à l'ensemble des épreuves prévues à l'article 2 ci-dessus ;

Bénéficier d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.

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En vigueur depuis le 17 janvier 1989

Sous réserve des dispositions prévues au quatrième alinéa de l'article 2 ci-dessus pour les élèves instituteurs titulaires du certificat d'aptitude pédagogique, le diplôme d'instituteur mentionné à l'article 17 du décret du 22 août 1978 susvisé est délivré par le chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire aux élèves instituteurs qui satisfont aux conditions suivantes :

Avoir obtenu au moins la moyenne à l'ensemble des épreuves prévues à l'article 2 ci-dessus ;

Bénéficier d'un bilan positif établi dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus.

Relations

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cite  Arrêté 1989-01-10 art. 2 et 3cite  Décret 78-873 1978-08-22 art. 17

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