Arrêté du 10 janvier 1964

Article 3

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Article 3

Sous la réserve indiquée à l'article 5 ci-après, les candidats subissent au cours d'une même session d'examen toutes les épreuves relatives à un certificat.

Ils peuvent subir les épreuves des divers certificats soit aux cours d'une même session, soit au cours de sessions différentes et dans l'ordre qui leur convient.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1964

Sous la réserve indiquée à l'article 5 ci-après, les candidats subissent au cours d'une même session d'examen toutes les épreuves relatives à un certificat.

Ils peuvent subir les épreuves des divers certificats soit aux cours d'une même session, soit au cours de sessions différentes et dans l'ordre qui leur convient.

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cite

cite  Arrêté 1964-01-10 art. 5

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1964

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