Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé d'un arrêté
Résumé L'article change l'intitulé pour ajouter des directions supplémentaires
Dans l'intitulé de l'arrêté du 1er décembre 2022 susvisé, il est inséré les mots : « de la direction centrale (DCPAF), de la direction des aérodromes parisiens, » après les mots : « directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), ».
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