Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement en disponibilité d'un conseiller d'État pour convenances personnelles
Résumé Un conseiller d'État prend un congé d'un an à partir du 1er février 2023 pour raisons personnelles.
Par arrêté de la Première ministre en date du 10 février 2023, M. Guillaume GOULARD, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an, à compter du 1er février 2023.
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