Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle budgétaire de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Résumé L'école des Mines de Paris doit vérifier ses comptes après les dépenses, sauf pour certains articles.
L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est assujettie au contrôle budgétaire a posteriori institué à l'article L. 719-9 du code de l'éducation et applique les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé, à l'exclusion des articles 224 à 226, dans les conditions fixées au présent arrêté.
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