Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord interprofessionnel sur la collecte d'une cotisation spécifique pour l'équarrissage en ferme
Résumé L'accord pour collecter des cotisations spécifiques pour l'équarrissage en ferme est prolongé jusqu'en 2025.
L'accord interprofessionnel conclu le 30 novembre 2021 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « AVAL ») est étendu du 1er février 2022 jusqu'au 30 janvier 2025.
1 version