Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord interprofessionnel pour la cotisation à l'association ATM Ruminants
Résumé Les cotisations pour ATM Ruminants seront collectées jusqu'en janvier 2025.
L'accord interprofessionnel conclu le 30 novembre 2021 relatif à la cotisation au profit de l'association « ATM Ruminants » (accord « amont ») est étendu du 1er février 2022 jusqu'au 30 janvier 2025.
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