JORF n°0041 du 18 février 2022

Arrêté du 10 février 2022

Par arrêté du président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France en date du 10 février 2022, l'arrêté du 22 octobre 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, spécialités : musées et patrimoine scientifique, technique et naturel, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, session 2022 est modifié comme suit :
I. - Le II de l'arrêté du 22 octobre 2021 est modifié comme suit :
« Les candidats doivent s'inscrire en priorité par voie électronique sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France : www.cigversailles.fr.
« A défaut, les candidats pourront se préinscrire à l'accueil du département concours du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France qui mettra un point d'accès internet pendant la période de préinscription (du lundi au jeudi de 8 heures à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 16 heures), soit en dernier ressort par courrier en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : centre interdépartemental de gestion, service concours, 15, rue Boileau, BP 855, 78008 Versailles Cedex dans les délais mentionnés ci-dessus.
« La période d'inscription est fixée du mardi 11 janvier 2022 au jeudi 17 mars 2022 inclus, découpée comme suit :
« Préinscription en ligne du mardi 11 janvier 2022 au mercredi 9 mars 2022, 23 h 59 dernier délai (heure métropolitaine) :
« Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter l'inscription d'un candidat à un concours permettant l'accès à un emploi du même grade organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, visant à limiter l'inscription d'un candidat à un même concours organisé simultanément par plusieurs centres de gestion, quelles que soient les modalités d'accès (externe, interne ou 3e concours), s'appliquent à cette session 2022.
« Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé “concours-territorial.fr” outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
« Une préinscription en ligne au concours d'attaché de conservation du patrimoine, session 2022, sera ouverte :

« - sur le site internet du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France : www.cigversailles.fr ;
« - ou par l'intermédiaire du portail national “concours-territorial.fr”.

« Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme concours-territorial.fr pour ensuite effectuer leur pré-inscription sur le site du centre de gestion organisateur choisi selon les dates et heures mentionnées ci-dessus.
« Cette préinscription génèrera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé du candidat.
« Cette préinscription ne sera considérée comme inscription qu'au moment de la validation de l'inscription par le candidat, à partir de son espace sécurisé.
« Validation de l'inscription (du mardi 11 janvier 2022 au jeudi 17 mars 2022, 23 h 59, dernier délai - heure métropolitaine) et dépôt des pièces justificatives.
« Le candidat devra ainsi, à partir de son espace sécurisé, valider son inscription. En l'absence de validation de l'inscription dans les délais (soit au plus tard le jeudi 17 mars 2022, 23 h 59 dernier délai), la préinscription en ligne sera annulée.
« Le candidat pourra, dans le même temps, déposer de manière dématérialisée les pièces justificatives requises.
« Il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
« Quel que soit le moyen par lequel le candidat s'est inscrit, lorsque la base de données dénommée “concours-territorial.fr” identifie un candidat déjà inscrit à un concours pour l'accès à un même grade de l'un des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale organisé par plusieurs centres de gestion et dont les épreuves ont lieu simultanément, l'inscription antérieure à sa nouvelle inscription est automatiquement supprimée. Seule la dernière inscription est prise en compte dans cette base de données.
« Pour les inscriptions par voie électronique, la dernière inscription est celle saisie le plus tardivement par le candidat jusqu'à la date de clôture des inscriptions.
« Le candidat et le centre de gestion concernés reçoivent notification de la suppression ainsi effectuée des inscriptions antérieures au profit de l'inscription retenue.
« A titre exceptionnel, en cas de problème technique notamment, les candidats pourront transmettre par voie postale leur formulaire d'inscription accompagné des pièces justificatives requises au plus tard le jeudi 17 mars 2022, dernier délai, cachet de la poste ou d'un autre prestataire sur l'enveloppe parvenue au CIG faisant foi (courrier simple) ou de dépôt auprès de la poste ou d'un autre prestataire (courrier recommandé, lettre suivie).
« Tout formulaire d'inscription, adressé au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France, qui ne serait que la photocopie d'un formulaire d'inscription d'un autre candidat sera considéré comme non conforme et refusé.
« Les captures d'écran ou leur impression ne seront pas acceptées.
« De même, tout incident dans la transmission du formulaire, quelle qu'en soit la cause (retard, perte, grève…), engage la responsabilité de l'émetteur et entraîne un refus systématique d'admission à concourir.
« Les demandes de modification de type de concours et de spécialités ne sont possibles que jusqu'à :

« - la date limite de demande d'inscription en réalisant une nouvelle demande d'inscription par internet ;
« - la date limite de retour des dossiers par écrit, mail à l'adresse suivante : [email protected] et en n'oubliant pas de préciser votre numéro de dossier (login), votre nom et votre prénom, ainsi que le concours concerné. »

II. - Les autres articles de l'arrêté du 22 octobre 2021 demeurent inchangés.
Tous renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France.