Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de la Direction de l'Institution nationale des invalides
Résumé Le directeur doit appliquer l'arrêté à partir du 1er janvier 2022 et le publier au Journal officiel.
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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