Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux journalier du forfait soins à l'Institution nationale des invalides
Résumé Le coût journalier des soins pour les pensionnaires de l'Institut national des invalides est de 135 euros.
Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 135 euros.
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