Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté
Résumé Les recteurs et vice-recteurs doivent appliquer l'arrêté dans leurs régions et il sera publié officiellement.
Les recteurs dans leur académie et les vice-recteurs dans leur collectivité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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