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Arrêté du 10 février 2022

fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique

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Mise à jour des postes d'ingénieurs en chef des travaux publics

Résumé. Un arrêté du 10 février 2022 met à jour les listes de postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans le ministère de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique,

Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 fixant le nombre d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2020 (Arrêté du 30 mars 2020 sur le détachement des ingénieurs) fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Mise à jour des annexes de la liste des emplois d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État

Résumé. Les listes de postes d'ingénieurs en chef des travaux publics de l'État dans le ministère de la transition écologique ont été mises à jour.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 février 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 10 février 2022 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 30 mars 2020.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 10 février 2022 met à jour un autre arrêté du 30 mars 2020.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 10 février 2022 met à jour un autre arrêté du 30 mars 2020.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté.

Fait le 10 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

En vigueur depuis le vendredi 18 février 2022

Arrêté du 10 février 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe