Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16
Résumé On change le chef de département et on supprime un rôle d'adjointe.
L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « M. Jacques Malet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration, système d'information, documentation » sont remplacés par les mots : « Mme Chrystèle Grouas-Guittet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département administration, systèmes d'information et diffusion » et les mots : « et à Mme Stéphanie Chayla, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département administration, système d'information, documentation, » sont supprimés ;
2° Le C du III est supprimé.
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