Arrêté du 10 février 2022

Article 2

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Article 2

Le préfet du Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et de l'Olympique lyonnais.

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En vigueur depuis le 12 février 2022

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Exécution et notification de l'arrêté

Résumé. Les préfets doivent appliquer cet arrêté et en informer les clubs et ligues de football concernés.

Le préfet du Rhône et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs de l'OGC Nice et de l'Olympique lyonnais.

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En vigueur depuis le samedi 12 février 2022

Source : Légifrance