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Arrêté du 10 février 2021

JORF n°0047 du 24 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'un notaire associé

Résumé David Bauer change de poste et la société de notaires change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BAUER (David, Baptiste, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin).
M. BAUER (David, Baptiste, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BAUER (David, Baptiste, Paul) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Wittenheim (Haut-Rhin).

M. BAUER (David, Baptiste, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Claude Bauer et Pascal Mendel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Claude BAUER, Pascal MENDEL et David BAUER, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office notarial ».