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Arrêté du 10 février 2021

JORF n°0047 du 24 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme LINEL est nommée notaire à Paris.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2021, Mme LINEL (Mélissa, Justine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires » à la résidence de Paris.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2021, Mme LINEL (Mélissa, Justine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires » à la résidence de Paris.