Arrêté du 10 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-C

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015

Art. Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de listes de départements

Résumé. L'arrêté modifie et abroge des listes de départements pour différentes dispositions administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 24 avril 2015Art. Annexe II → Version 5
- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe II

Historique des versions

Source : Légifrance